Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version du 08/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») définissent les modalités de mise à disposition du service MargePilot. Toute création de compte ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification de l'éditeur

MargePilot est édité par Alexis Steiger, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 107 863 474 00014, 8 chemin de Lavalduc, 13800 Istres, France. Contact : steiger.alexis@orange.fr.

Article 3 — Description du service

MargePilot est un logiciel en ligne (SaaS) de suivi de rentabilité de chantiers pour les professionnels du BTP : budgets et dépenses par poste (y compris les heures de main-d'œuvre pointées), marge prévisionnelle à terminaison, alertes de dérive, suivi de facturation, rapports clients.

Article 4 — Accès et essai gratuit

L'accès nécessite la création d'un compte. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue, l'accès est suspendu (données conservées) jusqu'à souscription d'une offre payante.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les offres et tarifs applicables sont ceux indiqués dans le barème tarifaire de MargePilot (margepilot.pro/#tarifs) en vigueur à la date de souscription, exprimés en euros HT et facturés mensuellement via le prestataire de paiement Stripe. Lorsqu'une offre est annoncée comme « tarif de lancement » ou assortie d'une garantie de prix pour une durée déterminée (par exemple la première année), ce tarif reste applicable à l'abonné pour la durée annoncée, sauf acceptation expresse d'un changement d'offre par l'abonné. En dehors de ce cas, toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée à l'abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement, sans engagement, est résiliable à tout moment depuis les Réglages du compte, effectif à la fin de la période mensuelle déjà payée.

Article 7 — Usage professionnel

MargePilot est destiné à un usage professionnel. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas ; l'essai gratuit de 14 jours en tient lieu.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. L'exactitude des données saisies relève de la responsabilité de l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur, si établie, est limitée aux sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par l'utilisateur demeurent sa propriété exclusive.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l'éditeur pour la gestion des comptes et de la facturation sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse margepilot.pro/confidentialite. Lorsque le client saisit dans MargePilot des données à caractère personnel pour les besoins de son activité (données de ses propres clients, salariés ou sous-traitants), le client agit en qualité de responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par le RGPD. Le client s'engage à ne saisir dans l'outil que des données dont le traitement est licite au regard de sa propre activité.

Article 11 — Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV ; toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après recherche d'une solution amiable.

Article 13 — Contact

Pour toute question : steiger.alexis@orange.fr.